Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Le shop my-trott.com appartient au groupe Promodelisme SA

Le shop my-trott.com vend de la marchandise au client aux conditions stipulées dans les conditions générales de vente ci-dessous.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le shop my-trott et le client entre en vigueur lorsque le client passe une commande et que celle-ci est acceptée par le shop my-trott. La commande du client est effectuée par Internet, par téléphone ou par email. Le shop my-trott accepte la commande en envoyant au client une confirmation de commande par email et en livrant la marchandise commandée payée à l'avance.

3. Gamme de produits

L’ensemble des informations sur la marchandise que le client obtient au cours du processus de commande n’engage pas le vendeur. En particulier, toute modification de design ou de technologie qui améliore les fonctionnalités d’un produit, comme toute erreur de description, d’illustration et d’indication de prix sont réservées.

3. Moment de la facturation

La facture de la commande est présentée à l’écran immédiatement après le paiement et envoyée par email. Si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours, le contrat est automatiquement annulé. En règle générale, nous prenons contact avec vous au préalable.

4. Conditions de paiement

Tous les prix sont indicatifs et peuvent à tout moment être adaptés au prix du marché. Ils s’entendent en francs suisses (CHF), y compris la TVA, avec ou sans emballage, francs de port. Le paiement est en principe effectué d’avance par carte de crédit PayPal ou virement bancaire sur le compte de la société Promodelisme SA. Un paiement contre facture ne peut être accordé que sur demande et dans des cas exceptionnels.

5. Bons d’achat Les bons d’achats ne peuvent être cumulés avec d’autres bons d’achat, rabais ou promotions.

6. Conditions de livraison Notre marchandise est livrée par notre service d’expédition par la poste Suisse. Les produits commandés ne peuvent être livrés qu’à une adresse en Suisse et au Liechtenstein ou, éventuellement et selon entente, dans un autre pays à condition que les frais supplémentaires soient à la charge du client. Lorsqu’ils sont en stock, les produits sont immédiatement livrés à l’adresse fournie par le client. Dans le cas contraire, une confirmation de commande (par email ) indique le délai de livraison prévu. La livraison de la marchandise est effectuée depuis l’entrepôt à la charge et aux risques du client, y compris lorsqu’il s’agit de livraisons partielles. Le règlement des dommages n’est effectué en cas de dommages visibles sur la marchandise commandée que sur présentation d’une attestation du transporteur. Au cas où un produit commandé n’est plus disponible au moment de la livraison, le shop my-trott se réserve expressément le droit d’échanger le produit contre un autre équivalent.  

les éventuels frais de douanes ou taxes locals, restent à la charge du destinataire, les prix seront affiché HT dès que le client aura accès à son compte si il habite hors du pays Suisse.

7. Réserve de propriété La marchandise livrée reste propriété de la société Promodelisme SA jusqu’à son paiement intégral. Au cas où le client a du retard dans le paiement du prix d’achat, la société est en droit d’annuler le contrat (déclaration d’annulation) et de reprendre possession de la marchandise.

8. Droit de révocation Le client est en droit d’annuler le contrat et de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours calendrier sans fournir de motifs. La marchandise livrée doit être retournée sans dommages, en bon état de fonctionnement, dans son emballage d’origine et dans son intégralité. Le droit de retour commence au moment où le client reçoit la marchandise. Sont par principe exclus du droit de retour les produits commandés spécialement par le client, fabriqués et/ou adaptés pour lui. Dans certains cas, le shop my-trott se réserve le droit de facturer les coûts liés à la remise en état originel d’un produit. Lorsque le client a retourné la marchandise en bonne et due forme et dans les délais, le shop my-trott lui fournit un avis de crédit (ristourne) ou, sur demande, un article de remplacement. En cas de reprise, les coûts de transport sont facturés.

9. Garantie contre les défauts et responsabilité

Pour tous les produits proposés sur catalogue (papier ou en ligne), le premier acquéreur dispose d’une garantie de 24 mois à partir de la date d’achat, sauf indication expresse d’un délai de garantie plus long. Les produits sont remplacés sans frais ou réparés gratuitement si le défaut est annoncé par écrit par le client dans les 10 jours calendrier après la livraison. La garantie s’éteint si des modifications ou réparations sont entreprises sur la marchandise sans l’accord écrit du shop my-trott. Dans la mesure où les dispositions légales le permettent, la responsabilité en dommages-intérêts est exclue. En particulier, le shop my-trott n’est pas responsable de dommages causés par une utilisation inappropriée ou par l’usure naturelle, ni de ceux qui n’ont pas été causés à l’objet livré lui-même (dommages indirects).

10. Propriété intellectuelle

Le shop my-trott détient tous les droits sur chaque design, chaque texte et chaque graphisme de son site Internet. La copie ou toute autre reproduction de l’ensemble ou d’une partie du site Internet n’est autorisée que pour passer une commande auprès du shop my-trott. Les noms my-trott.com, my-trott, tous les titres de page, les barres de navigation, les graphismes, les symboles des boutons sont la propriété intellectuelle du shop my-trott. Tous les autres logos, marques, noms de produits, noms de marques sont la propriété exclusive des ayant-droits respectifs. Le shop my-trott détient tous les droits de propriété et d’auteurs sur les images, dessins, calculs et autres documents. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir l’accord exprès écrit du shop my-trott.

11. Protection des données / contrôle de solvabilité

Le shop my-trott garantit le respect des dispositions légales et des normes juridiques relatives à la protection des données en vigueur en Suisse lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles. Les données clients nécessaires au traitement des commandes sont exclusivement utilisées à des fins d’études de marché internes. Le shop my-trott se réserve le droit de vérifier la solvabilité et l’identité du client en cas de paiement contre facture. Les données nécessaires au déroulement de la transaction sont enregistrées et éventuellement transmises à des entreprises associées dans le cadre du traitement des commandes. Les données du contrat (nom, prénom, rue/numéro, CP/ville) sont utilisées pour contrôler la solvabilité en cas de livraison contre facture. Toutes les données personnelles sont bien entendu traitées de manière strictement confidentielle. Le client se déclare d’accord avec cette utilisation de ses données. Il peut par ailleurs à tout moment et sur simple demande accéder aux données sauvegardées qui le concernent et en interdire l’utilisation à des fins d’études de marché internes.

12. For juridique et loi applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. Le for juridique est à Genève. En cas de litige la société Ppromodelisme SA se réserve le droit de poursuivre la partie adverse à son lieu de résidence ou à son siège social.

13. Dispositions finales

Lors de la vente d’articles spécifiés dans le shop my-trott, les CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent en particulier aussi dans le cas où elles devraient différer de celles du client. Si une disposition des présentes CGV était ou devenait inapplicable, ceci n’affecterait en rien l’applicabilité des autres dispositions. Par ailleurs, le shop my-trott se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en tout temps. Mise à jour du 01.10.2017

14. Garantie

1 ans de garantie  – Les vélos électriques pliables, trottinette, trottinette électriques, sont des véhicules fabriqués avec des technologies modernes. Ils sont équipés d’éléments d’excellente qualité. C’est pourquoi nous accordons au premier acquéreur une garantie de 1 ans sur les défauts de matériel et vices de fabrication. La garantie court dès la date de facturation. Dans tous les cas, une réclamation au titre de la garantie doit être soumise au support my-trott. Toute réparation qui aurait été effectuée sans notre accord ne peut donner lieu à un remboursement. La garantie ne s’applique pas aux produits qui ont fait l’objet de prêt ou de location.

Le droit à la garantie ne s’applique pas aux:

1. Composants soumis à l’usure – ces pièces sont par exemple: batteries, jantes liées aux freins sur jantes, laque, plaquettes et disques à frein, selle, poignées, pneus, guidon, potence, support de selle, roulements et étanchéité des pièces amovibles, pignons, roues dentées, roues à dérailleur, câbles de frein et câbles à dérailleur, éclairage.
2. Dommages en cas de transformations, de négligence ou d’abus
3. Dommages dus à un entretien ou une utilisation inadéquats
4. Dommages dus à la non observation d’instructions données dans le manuel d’utilisation
5. Dommages de toute nature dus à un service ou des installations non autorisés
6. Dommages dus à l’usure normale